UNAKAM BIBLIONET _ ENGAGEMENT



Afin d'être affilié à notre bibliothèque numérique,
voici le courrier type que vous devez compléter, dater et signer,
puis envoyer à l'UNAKAM avec les pièces jointes demandées.

DECLARATION D'ENGAGEMENT



UNION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES AVEUGLES ET MALVOYANTS
85, rue d’Hauteville
75010 PARIS
Téléphone 01 48 24 17 00
Télécopie 01 48 24 01 12
courriel : unakam.asso@free.fr
site : http://unakam.asso.free.fr




Paris, le 25 Janvier 2011


Engagement individuel à souscrire pour l’obtention des
ouvrages numérisés soumis à l’exception handicap de la BNF.




Je soussigné(e),
reconnais que les ouvrages en version numérique qui me
sont transmis sur support Cdrom ou CD Audio ou par lien électronique,
par l'Union Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes aveugles et malvoyants
restent la propriété exclusive de son auteur et de son Editeur.


En conséquence, je m'engage sur l'honneur à n'utiliser ces produits
qu'à titre personnel et pour leur seule lecture.


Je m'engage en particulier à ne procéder à aucune copie partielle ou totale
de leur contenu sur quelque support que ce soit pour leur diffusion,
à n’en faire aucun commerce et
à ne procéder à l'impression en braille ou en noir d'un fichier
que si j'en suis le seul bénéficiaire.


Je reconnais avoir pris connaissance qu'en cas de non-respect
de ces dispositions, l’union sera en droit de prononcer
la radiation immédiate de mon adhésion et qu'elle me tiendra alors
pour unique responsable de tels manquements.




Fait à
le ____ / ____ / 20__






Signature de l'adhérent avec la mention Lu et Approuvé


Pièce à joindre :
photocopie de la carte d’invalidité recto verso


Fin du courrier.


Le lien ci-après vous permet de télécharger ce courrier format .doc
(encapsulé dans un container zip).


Télécharger la Lettre d'Engagement (format Doc sous zip)



Bandeau Fin de Page



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